Voeux déposés en Conseil de Paris

[V1 G] relatif à la sanctuarisation du budget logement de l'Etat. (PDF - 14 ko) (Publié le 14 mai 2014 12:15:16, version 3) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DLH 1001-G

    [V2 .] relatif à la mise en place d'un Plan PLI. (PDF - 23 ko) (Publié le 11 déc. 2014 16:10:19, version 5) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 SG 1103

    [V3 .] relatif à un plan pluriannuel de transformation de bureaux en logements. (PDF - 46 ko) (Publié le 11 déc. 2014 16:11:18, version 3) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 SG 1103

    [V4 .] relatif à différents compléments d'information. (PDF - 211 ko) (Publié le 7 nov. 2014 17:14:58, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DU 1153

   [V8 M] relatif à la sécurité des voyageurs. (Publié le 16/05/2014, version 2) Adopté

Cf. Projets de délibération 2014 DVD 1028

•             Texte Déposé (PDF - 18 ko) (Publié le 13/05/2014, version 1)

•             2014 V10 délibération (PDF - 6 ko) (Publié le 27/05/2014, version 1)

    [V9 .] relatif à un complément d'information concernant les gares. (PDF - 204 ko) (Publié le 13 nov. 2014 14:42:53, version 3) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DU 1097

    [V10 .] relatif à une information sur la couverture des rails. (PDF - 210 ko) (Publié le 7 nov. 2014 17:15:28, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DU 1097

    [V12 .] relatif à l'audit sur Paris Habitat. (PDF - 133 ko) (Publié le 22 sept. 2014 14:30:19, version 1) Rejeté

    [V12 .] relatif à une étude sur la Petite Ceinture. (PDF - 21 ko) (Publié le 8 avr. 2015 16:53:57, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DVD 99

    [V18 M] relatif au Conseil de l'Immobilier. (PDF - 24 ko) (Publié le 4 juil. 2014 12:38:38, version 3) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DF 1005

    [V21 .] relatif aux transports scolaires en autocar pour la rentrée scolaire 2015/2016. (PDF - 16 ko) (Publié le 23 juin 2015 10:55:58, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DFA 12

    [V24 .] relatif à des statistiques mensuelles de la délinquance. (PDF - 15 ko) (Publié le 12 mars 2015 10:19:44, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DPP 21

    [V27 .] relatif à la caisse des écoles du 12e arrondissement. (PDF - 26 ko) (Publié le 26 sept. 2014 10:25:04, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DASCO 1099

    [V29 .] relatif au projet d'aménagement du 49-53 boulevard de Ménilmontant. (PDF - 27 ko) (Publié le 21 sept. 2015 17:19:14, version 1) Rejeté

    [V30 .] relatif à un bilan d'activité de la CALASS. (PDF - 20 ko) (Publié le 22 sept. 2015 18:08:04, version 2) Rejeté

    [V33 .] relatif à la reconnaissance de Paris comme "Commune d'intérêt touristique". (PDF - 71 ko) (Publié le 5 févr. 2015 15:00:55, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DDCT 24

    [V33 M] relatif à la circulation et au stationnement au sein et aux abords du bois de Vincennes. (PDF - 99 ko) (Publié le 16 mai 2014 12:28:53, version 3) Rejeté

    [V36 .] relatif à l'ouverture des commerces le dimanche à Bercy village. (PDF - 19 ko) (Publié le 3 févr. 2015 10:57:36, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DDCT 24

    [V38 .] relatif à la gestion du bois de Vincennes. (PDF - 45 ko) (Publié le 9 mars 2015 11:24:44, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DEVE 39

    [V38 .] relatif au logement intermédiaire et PLS. (PDF - 28 ko) (Publié le 8 déc. 2015 17:09:47, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DFA 133

    [V41 .] relatif à la politique de conventionnement de la Ville. (PDF - 49 ko) (Publié le 8 avr. 2015 16:59:54, version 2) Rejeté

    [V51 .] relatif à un double permis de construire bureau-logement. (PDF - 15 ko) (Publié le 8 févr. 2016 15:32:05, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2016 DLH 59

    [V54 .] relatif à la rénovation de la place de la Bastille. (PDF - 24 ko) (Publié le 9 mars 2015 11:24:46, version 1) Rejeté

    [V55 .] relatif à l'information sur la présence d'amiante. (PDF - 30 ko) (Publié le 9 févr. 2016 16:14:03, version 2) Rejeté

   [V56 .] relatif aux travailleurs détachés sur les chantiers d'entreprises. (Publié le 09/02/2016, version 4) Amendé

•             Texte Déposé (PDF - 20 ko) (Publié le 08/02/2016, version 2)

•             2016 V21 délibération (PDF - 94 ko) (Publié le 22/02/2016, version 1)

    [V57 .] relatif aux éléments financiers et techniques du bilan de concertation. (PDF - 18 ko) (Publié le 23 juin 2015 16:53:40, version 2) Retiré

Cf. Projets de délibération 2015 DU 145

    [V58 .] relatif au mouvement de grève affectant les équipements sportifs . (PDF - 27 ko) (Publié le 7 avr. 2015 12:10:18, version 2) Rejeté

    [V58 .] relatif à la création d'un espace logistique multimodal. (PDF - 24 ko) (Publié le 23 juin 2015 16:54:11, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DU 145

    [V58 .] relatif à un audit de la DLH. (PDF - 20 ko) (Publié le 8 févr. 2016 15:58:28, version 3) Rejeté

   [V59 .] relatif au projet d'implantation du RER D. (Publié le 22/06/2015, version 1) Adopté

Cf. Projets de délibération 2015 DU 145

•             Texte Déposé (PDF - 19 ko) (Publié le 22/06/2015, version 1)

•             2015 V233 délibération (PDF - 77 ko) (Publié le 17/07/2015, version 1)

    [V66 .] relatif à la flotte municipale. (PDF - 13 ko) (Publié le 12 mars 2015 11:52:07, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DEVE 37

    [V68 .] relatif aux subventions aux associations du 12e. (PDF - 23 ko) (Publié le 8 déc. 2015 17:04:47, version 2) Rejeté

    [V75 .] relatif à une pelouse hybride pour les stades du Pershing et du Polygone (12e). (PDF - 19 ko) (Publié le 9 févr. 2016 16:22:01, version 2) Rejeté

    [V82 M] relatif à la proportion de logement/bureau dans le quartier de Bercy. (PDF - 13 ko) (Publié le 14 mai 2014 14:27:07, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DU 1005

    [V83 .] relatif au marché de l'art et de création Bastille. (PDF - 25 ko) (Publié le 13 nov. 2014 15:09:37, version 2) Rejeté

    [V86 M] relatif à un taux maximal de logements sociaux. (PDF - 189 ko) (Publié le 3 juil. 2014 10:27:55, version 2) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2014 DLH 1082

    [V90 .] relatif à l'extension des horaires d'ouverture de la Coulée verte. (PDF - 41 ko) (Publié le 8 déc. 2014 11:01:44, version 1)

    [V91 M] relatif à un bilan du dispositif "Louez solidaire et sans risque". (PDF - 202 ko) (Publié le 3 juil. 2014 10:33:11, version 2) Rejeté

    [V92 M] relatif aux demandes de mutation au sein de la résidence du square Contenot (12e). (PDF - 214 ko) (Publié le 3 juil. 2014 10:33:30, version 2) Rejeté

   [V93 M] relatif aux arriérés de loyer de l'ensemble du parc social. (Publié le 03/07/2014, version 2) Amendé

•             Texte Déposé (PDF - 186 ko) (Publié le 01/07/2014, version 1)

•             2014 V139 délibération (PDF - 77 ko) (Publié le 15/07/2014, version 1)

    [V98 .] relatif à la mutualisation des places de stationnement. (PDF - 19 ko) (Publié le 8 déc. 2014 11:01:52, version 1)

Cf. Projets de délibération 2014 DVD 1115

    [V98 .] relatif à la création d'une maison du polyhandicap et de l'autisme. (PDF - 26 ko) (Publié le 3 févr. 2015 10:57:32, version 1) Retiré

    [V100 .] relatif à la mobilité dans le parc de logement social. (PDF - 139 ko) (Publié le 13 oct. 2014 14:09:43, version 1) Rejeté

    [V103 .] relatif à la mise en place de 50 caméras dans le 12e. (PDF - 25 ko) (Publié le 3 avr. 2015 14:59:25, version 1) Rejeté

    [V107 .] relatif à la pollution générale par les cars de tourisme. (PDF - 19 ko) (Publié le 11 déc. 2014 11:40:37, version 2)

Cf. Projets de délibération 2014 DVD 1117

    [V111 .] relatif à la mobilité dans le parc locatif social. (PDF - 36 ko) (Publié le 2 févr. 2015 14:53:30, version 1) Retiré

    [V111 .] relatif à la mise en œuvre d'un plan PLI dans le 12e. (PDF - 20 ko) (Publié le 22 sept. 2015 10:40:50, version 3) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DLH 156

    [V112 .] relatif à une étude sur une promenade de Bercy au port de l'Arsenal. (PDF - 20 ko) (Publié le 7 déc. 2015 12:05:44, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 SG 42

    [V117 .] relatif au mouvement de grève affectant les équipements sportifs. (PDF - 67 ko) (Publié le 9 mars 2015 17:20:49, version 1) Rejeté

    [V119 .] relatif aux aides à la pierre. (PDF - 21 ko) (Publié le 21 sept. 2015 14:08:35, version 1) Rejeté

    [V124 .] relatif à l'équilibre des programmes de logements sociaux. (PDF - 28 ko) (Publié le 8 déc. 2014 14:12:21, version 1)

Cf. Projets de délibération 2014 DLH 1228

    [V126 .] relatif à l'équilibre des programmes de logements sociaux. (PDF - 28 ko) (Publié le 11 déc. 2014 11:46:25, version 2)

Cf. Projets de délibération 2014 DLH 1312

    [V128 .] relatif à l'organisation d'un référendum d'initiative locale sur l'ouverture des commerces le ... (PDF - 27 ko) (Publié le 10 mars 2015 10:32:58, version 1) Rejeté

    [V131 .] relatif à une étude de couverture partielle du périphérique. (PDF - 20 ko) (Publié le 21 sept. 2015 14:08:29, version 1) Rejeté

Cf. Projets de délibération 2015 DU 72

    [V144 M] relatif à une étude sur une promenade de Bercy au port de l'Arsenal. (PDF - 22 ko) (Publié le 1 juil. 2014 10:31:15, version 1) Rejeté

    [V145 M] relatif à la création d'un ralentisseur sur le boulevard de Picpus (12e). (PDF - 39 ko) (Publié le 1 juil. 2014 10:31:13, version 1) Rejeté

    [V146 .] relatif aux structures du 12e habilitées à percevoir des fonds de la taxe d'apprentissage. (PDF - 23 ko) (Publié le 5 févr. 2015 15:56:15, version 2) Rejeté

    [V178 .] relatif au réaménagement de la Halle du marché d'Aligre. (PDF - 20 ko) (Publié le 8 déc. 2015 17:10:10, version 2) Rejeté

En direct du conseil de Paris

 

 

 

 

Conseil de Paris du 8 juillet 2013

 

 

Conseil de Paris du 10 juin 2013

 

 

Séance du conseil du 23 avril 2013

 

 

 

Conseil de Paris du 22 Avril 2013

 

 

 

Conseil de paris du 26 Mars 2013

 

Conseil de Paris du 12 Fevrier 2013
 

 

 

 

VM en CP       Conseil de Paris

 

Intervention Conseil de Paris du 10, 11 et 12 décembre 2012

 

VŒU BUDGETAIRE

 

Rattaché au projet de délibération DF 99 Projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2013

 

Déposé par Valérie MONTANDON, Jean-Baptiste MENGUY et les élus du Groupe UMPPA, relatif à la réorientation budgétaire en faveur de l’éducation

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

 

 

Considérant que des menaces pèsent sur le dispositif des PVP qui sont en sous effectifs depuis la suppression d’une cinquantaine de postes dès 2006,

 

Considérant que l’offre d’enseignement artistique et sportive dispensé par les PVP est un dispositif appréciée par 81 000 élèves,

 

Considérant que l’enveloppe de précaution de 5 millions d’Euros est très floue et  ne mentionne pas si des efforts vont être orientés vers la consolidation des PVP

 

Considérant que la délibération emplois du projet de budget 2013 prévoit la suppression de 12 postes de Professeurs de la Ville de Paris ;

 

Considérant que plus aucun poste n’était ouvert au concours depuis 2009 et que seule une dizaine de postes seront ouverts en 2013 ;

 

Considérant que le Maire de Paris a déjà décidé de réduire de 22% le nombre de classes de découverte pour un montant de 1,2 million d’euros,

 

Considérant que le dispositif des PVP et des classes vertes participent pleinement à l’éveil des enfants parisiens

 

Considérant cependant que le Maire de Paris ne cesse de rappeler et a inscrit dans sa communication sur le budget primitif 2013 que « l’éducation et la réussite éducative restent une priorité » ;

 

Valérie MONTANDON,  Jean-Baptiste MENGUY et les élus du groupe UMPPA émettent le vœu que le Maire de Paris :

 

-          rétablisse les 1,2 millions alloués aux classes vertes dès 2013 ;

-          ouvre au concours prévu en 2013 10 postes supplémentaires de PVP nécessaires dans un premier temps à pallier la situation de sous-effectif.

 

 

 

 

 Interventions Conseil de Paris des 15 et 16 octobre 2012

 

 

Déposé par Valérie MONTANDON, JEAN FRANCOIS LEGARET, LAURENCE DOUVIN et JEAN BAPTISTE MENGHY Relatif à l’abandon des vœux bis et ter en Conseil de Paris

 

Dans le secteur de la mode, cela s'appelle "la contrefaçon". Dans le monde littéraire, cela s’appelle "un plagiat". Et au Conseil de Paris, cela s'appelle des "vœux bis" ou "ter", et c’est monnaie courante.

D'ailleurs, on vient juste de nous en distribuer encore un !

L’utilisation abusive des vœux bis, surnommés "vœux coucou" par le caractère parasitaire de la méthode, reflète un manque cruel d’imagination politique et, j'ajouterai même, de présence sur le terrain.

Et c'est surtout une piètre façon de traiter les autres formations politiques, aussi bien l'Opposition que les autres groupes de la Majorité, que vous n’épargnez pas de ce procédé.

De même, trop souvent, vous les déposez tardivement - c’en est le cas maintenant -, ce qui ne permet pas aux élus spoliés d'organiser leur défense. Le dernier Conseil de Paris a été une véritable avalanche de vœux déposés au dernier moment, in extremis.

Alors, certes, vous avez pris cette mauvaise habitude et, comme toute mauvaise habitude, il est très dur de s'en défaire, mais sachez que ce procédé est un aveu de faiblesse et c'est, avant tout, un vol intellectuel.

Ainsi, nous émettons le vœu que la pratique des vœux bis et ter déposés pendant les séances du Conseil de Paris soit résumée aux cas justifiés par l'actualité ou l'urgence.

Merci.

 

 

 

 

Déposé par Valérie MONTANDON, Jean-Baptiste MENGUY et les élus du Groupe UMPPA, relatif la réduction des budgets de la Ville de Paris pour les classes de découverte

 

Au dernier conseil de Paris nous avons été surpris d’apprendre en pleine séance la réduction de 22%  le nombre de classes de découverte soit une économie de 1,2 million d’euros ;

 Alors que François Hollande présente sa soit disant grande refonte de l’éducation dont l’abandon des notes ou encore l’allègement des journées, pour déstresser les enfants  il est totalement contradictoire de supprimer ce qui éveille les enfants et les sortent de la routine scolaire comme les classes vertes. Les classes vertes doivent profiter à l’éveil et à la découverte de tous les enfants et ce quel que soit leur niveau social.

 

Le Maire de Paris ne cesse de rappeler que « l’éducation et la réussite éducative restent [ses] priorités » ; et il fait juste le contraire (tout comme François Hollande au niveau National)

 De plus cette coupe de 1,2 millions d’euros est vraiment mesquine au vue des orientations budgétaires que vous présentez lors de ce conseil.

 Ce sont pour toutes ses raisons que nous

Que le Maire de Paris renonce à la réduction des crédits affectés aux classes de découvertes.

 

 

 

 

Conseil de Paris du 15 et 16 novembre 2011 

 

Plan Biodiversité

Intervention de Valérie Montandon en Conseil de Paris lors du débat de la biodiversité

« Lorsque nous lisons que les axes du Plan Biodiversité de la Ville de Paris sont de faire de la biodiversité un élément structurant de l'action municipale, notamment pour la gestion des espaces verts, permettez-moi de douter de certaines de vos bonnes intentions.

La Charte d'aménagement du bois de Vincennes, élaborée en 2003, et le Plan arboricole 2006-2020 comportent des points communs avec le Plan Biodiversité.

Cependant, de nombreux projets en cours de réalisation ne respectent pas cette charte et ce plan déjà existant. Expliquez-moi, Monsieur le Maire, comment la réalisation du bâtiment Adoma, à l'orée du bois de Vincennes, s’inscrit dans le Plan Biodiversité ? C'est un outrage écologique et visuel, et vous le savez !

De même, le maintien de la Foire du Trône, qui abîme la pelouse de Reuilly, empêche la réalisation d'un espace vert de liaison, justement, entre la ville et le bois, qui pourrait s'inscrire en conformité avec les orientations du Plan Biodiversité. J'avais déposé un vœu dans ce sens, rattaché au débat, mais vous l'avez détaché du débat.

Je vous rappelle aussi que ces deux points, la construction du bâtiment Adoma ainsi que le maintien de la Foire du Trône, sont des points qui se sont faits contre l'avis des Verts qui, sauf erreur de ma part, appartiennent à votre majorité.

Nous avons eu l'occasion d'échanger hier sur le projet des aires d'accueil des gens du voyage dans le bois de Vincennes. Ce que je retiendrai de ces échanges, c’est qu’en effet, le bois de Vincennes est bien considéré comme une réserve foncière par la Mairie de Paris. Le bois de Vincennes est hélas soumis à des logiques contradictoires et changeantes ; il est mis à contribution pour des équipements sans rapport avec sa vocation naturelle.

Une autre incohérence dans ce projet (vous allez me dire, on n'est plus à cela près) : 16 arbres qui sont détruits sur les 21 existants. Vous allez certes en replanter, mais apparemment à des emplacements totalement identiques. Ne pouvez-vous pas essayer de les conserver ?

En parlant d'abattage d'arbres, puis-je vous rappeler aussi le massacre des 240 arbres du jardin des Halles que vous avez perpétré en février dernier ? Sur ces 240 arbres, 222 étaient en parfait état et concouraient en plein centre de Paris aux objectifs du Plan Carbone votés en Conseil de Paris.

Enfin, il y a un an, un habitant du 12e arrondissement, communément appelé "l'homme des bois", était expulsé de son jardin par la mairie. Ce passionné avait investi ses économies, toute son énergie pour la création d'un espace botanique, et ce depuis plus de 20 ans, avec plus de 2.000 plantes et 500 variétés. Le jardin a été confié à une association dont on ne connaît pas le projet.

Ceci démontre encore une incohérence dans vos actions.

Alors, oui, bien sûr, nous sommes d'accord avec les orientations et les objectifs du Plan Biodiversité, mais ce que nous voulons par-dessus tout, ce ne sont pas simplement des intentions mais des actes et, pour l'instant, les signes émis sont parfois, comme je l'ai démontré, contradictoires. »

 

 

 

Conseil du 17 et 18 Octobre  2011       

 

 

Intervention délibération 2011 DHL 226 Construction de logements sociaux Square Contenot

 

 

Conseil de Paris 2

 

 

 

 

Intervention voeu relatif à l'aménagement du boulevard Diderot

 

 

 

 

 

 

 

Conseil de Paris du 26 et 27 septembre 2012

 

 

Intervention : explication de vote sur le voeu relatif à la tarification du bus 112 pour les passagers se rendant à la cartoucherie

 

 Conseil de Paris 3 

 

 

 

 

 

Intervention relative a la delibération 2011 DEVE 136

 

 

 

 

Conseil de Paris du 20 et 21 juin 2011

 

 

voeux4

Conseil de Paris du 28 et 29 mars 2011

 

 

voeux3

 

 

 

 

 

voeux2

 

 

 

 

 

 

voeux
Conseil de Paris du 28 et 29 mars 2011
 

 

Séance du Conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011

 

 

VŒU

 

 

Déposé par Valérie MONTANDON, Conseiller de Paris, Claude GOASGUEN, député de Paris, maire du 16ème arrondissement, et les élus du Groupe UMPPA,

 

Relatif à la suspension de la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage dans les Bois de Vincennes et de Boulogne.

 

 

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

 

Considérant que le projet sur l’aménagement des aires pour l’accueil des gens du voyage dans les 12e et 16e arrondissements n’a jamais donné lieu à une concertation suffisante avec les élus, ni les communes voisines, ni les conseils de quartiers ;

 

Considérant que depuis le vote de la délibération 2009-DPA-032 du 2 juin 2009, le projet initialement prévu pour un montant global de 16.821.061 € pour trois zones a été totalement modifié ;

 

Considérant que lors du vote de cette même délibération, le cahier des charges n’était pas encore établi ;

 

Considérant que l’installation de cette aire entraînera irrémédiablement la construction de bâtiment (sanitaire, accueil etc…) dans les bois de Vincennes et de Boulogne ;

 

Considérant que  le PLU est en procédure de modification dans l’ensemble des arrondissements ;

 

Considérant que de nombreuses questions restent en suspens comme par exemple à qui incombera de régler les factures d’eau, d’électricité, d’assurance etc…,

 

 

Sur la proposition de Valérie MONTANDON, Conseiller de Paris, et Claude GOASGUEN, député de Paris, maire du 16ème arrondissement,

 

 

 

Conseil de Paris du 7 et 8 février 2011

 

Intervention relative a la clôture de la ZAC de Bercy

 

 

Je vous remercie Mr Le Maire pour votre accueil hier en début de séances.

 

Concernant la délibération, le solde du résultat  bénéficiaire de la ZAC est de 131 740 942 euros. Ce montant est loin d’être négligeable. Avez vous l’intention de réallouer ce montant ou du moins une partie importante à des projets d’investissement dans le 12 eme arrdts.

 

Considérant que le 12 eme arrdts fait partie des arrdts qui ont le moins bénéficié d’investissements ces dernières années, notamment sur les équipements de proximité.

 

Permettez moi d’illustrer ma pensée par un exemple récent.

 

Lors du conseil d’arrondissement du 12 eme le 11 octobre dernier, les élus de la majorité nous ont présenté les nouveaux équipements de proximité lors de l’adoption de l’inventaire des équipements.

Je vous précise bien que j’évoque les nouveaux équipements et non les investissements sur des équipements déjà existants. Il est apparu que le seul nouvel équipement de proximité du douzieme cette année est un pigeonnier contraceptif au square St Eloi, investissement d une valeur de 22500 €

 

Je pense que le 12 eme mérite un peu mieux.

 

Enfin, Je voulais profiter aussi de cette intervention pour vous demander si vous pouviez nous communiquer un bilan de tous les soldes non utilisés des société d’économie mixte de Paris, s’il vous plait ?

 

 

Arguments :

 

L’action de la SEMAEST dans le 12 eme avec le projet VITAL QUARTIER est assez limitée. En 2008 on constate que 7 locaux avait été récupéré sur 121 acquisitions ce qui représente6% seulement.

 

 

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