Question d'actualité Conseil de Paris

Publié le 19 Juin 2012

Conseil de Paris des 19 et 20 juin 2012

Question d’actualité posée par Valérie Montandon pour le groupe UMPPA

 

 

 

Monsieur le Maire,

 

Depuis 2001, vous n’avez cessé de donner des leçons de transparence à l’opposition. Mais ce rôle de « père-la-vertu » n’est qu’une posture qui se heurte, en fait, à l’épreuve de la réalité de votre gestion. Ceci est particulièrement vérifiable dans votre politique de soutien à la vie associative.

 

En effet, la moitié des délibérations à lordre du jour du Conseil de Paris a pour seul objet lattribution de subvention. On ne peut débattre sérieusement de chacune dentre elles, et encore moins analyser le projet subventionné. Cette absence délibérée de discussion transforme le Conseil de Paris en simple tiroir-caisse! Et jajouterai que le budget ainsi imparti aux associations est confortablement doté : 356 millions deuros pour le budget 2012 soit une très nette augmentation de 10 % par rapport au budget 2011.

 

Malgré un tel volume budgétaire, nous ne disposons daucune information globale. Les seules données accessibles résident dans le rapport de linspection générale qui a bientôt 3 ans! Lequel préconisait dailleurs que la ville présente un bilan annuel sur le sujet.

Comment peut-on ainsi occulter toutes les données relatives à des dotations aussi importantes ? Pourtant, plus de cent agents de la Ville travaillent à linstruction des subventions. Quand une association reçoit une subvention, cela coûte à la ville 1.200 € de frais de traitement. Cela représente plus de 4,2 millions deuros par an!

 

 

En outre, nous n’avons pas plus d’information dans les projets de délibération qui nous sont soumis. La seule mention « compte tenu de l'intérêt de cette association » semble justifier l’octroi d’une subvention de 200 euros comme de 200.000 euros. Reconnaissez là, monsieur le maire, que nous sommes bien loin du niveau d’information exigée pour prétendre à une quelconque transparence. Pas plus tard que le mois dernier, vous avez appelé au rejet de notre vœu généralisant la fiche d’information des risques des associations.

 

Non seulement nous ne disposons pas suffisamment d’information pour attribuer une subvention, mais en plus nous n’avons aucun retour sur l’emploi de ses dotations. 9 subventions sur 10 sont en réalité des simples reconductions de financement antérieur. Cela signifie donc que des centaines d’associations perçoivent des subventions depuis plusieurs années sans que l’on sache vraiment l’utilisation qui en est faite.

 

Ce qui nous fait craindre, vous comprendrez bien Monsieur le Maire des abus de la part de certaines associations. Et les faits, hélas, nous donnent raison. Tout le monde a ici en mémoire les vicissitudes de l’association MACAQ TROUBADOURS. Ce qui est déplorable c’est le manque de réactivité de votre exécutif municipal sur ce dossier. Nous avons le sentiment que vous perdu toute prise sur un système qui s’autogére faute de responsable identifié.

 

Monsieur le maire, nous vous demandons donc quelles dispositions vous comptez prendre afin de rétablir enfin une gestion transparente des subventions versées aux associations.

 

 

Droit de réponse :

 

Monsieur le Maire,

 

 Votre réponse est bien légère pas rapport aux montants engagés. Je note que vous n’évoquez pas d’engagement et d’éléments concrets sur la transparence.

Vous pourriez évoquer entre autre la possibilité de transférer la responsabilité aux mairies d’arrondissement.

Je n’ai pas connu l’avant 2001, mais je peux témoigner du secteur privé, ou je constate régulièrement la rigueur des documents financiers demandés au TPE, ainsi que les cautions personnelles, alors qu’il s’agit seulement de crédit et non de l’argent public comme c’est le cas ici.

  

Enfin, monsieur le maire, permettez-moi d’être inquiète en évoquant le détricotage programmé de la réforme territoriale. En effet, vous semblez renoncer au rapprochement indispensable entre régions et départements, en refusant de toucher à la clause de compétence générale. Votre majorité va donc accentuer la logique de guichet en matière de subventions. Les associations vont alors continuer de frapper aux portes des mairies, des conseils généraux et des régions pour solliciter une aide financière. Faute de mutualisation entre collectivités, faut-il craindre des dépenses supplémentaires et par là une explosion du budget de fonctionnement ? Ce n’est pas la nomination d’un ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, en la personne de Benoit HAMON, qui va apaiser nos craintes.

 

Rédigé par valeriemontandon

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