Le Small Business Act 

Publié le 14 Mars 2017

L’Île-de-France compte près de 835 000 TPE-PME, ce qui représente près de 4 millions de salariés. Décidé à dynamiser le développement économique et l’attractivité du territoire, le Conseil régional d’Ile-de-France a voté lors de la séance du 09 et 10 mars 2017 un nouveau dispositif le Small Business Act. Il permet de faciliter l’accès à la commande publique pour les PME et TPE :

- En généralisant la démarche « Marché Public Simplifié » aux marchés à procédures adaptées (MAPA) d’un montant supérieur à 25 000€, dès 2017.

- En informant les TPE-PME des commandes publiques régionales et en favorisant le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates.

- En améliorant les délais de paiement aux fournisseurs dès 2017.

- En développant les marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés.

- En luttant contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs, en renforçant les mesures de contrôle sur les marchés régionaux.

Ce dispositif comprend aussi la clause Molière, à savoir l’usage du français obligatoire pour les marchés s’y prêtant (travaux, transport, formation professionnelle...). L’ensemble des ouvriers d’un chantier devra comprendre et parler le français afin de comprendre parfaitement les directives des travaux et ainsi assurer une sécurité maximale des travailleurs, des visiteurs et des riverains. En cas d’impossibilité, le titulaire du marché sera tenu, après information préalable du maître d’œuvre, de faire intervenir un interprète.

Lien blog Boulevard Voltaire, interview sur la clause Molière:

http://www.bvoltaire.fr/valeriemontandon/nest-preference-nationale-cest-preference-securitaire,318460

Rédigé par valeriemontandon

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