Transparence et santé publique

Publié le 16 Février 2016

Vous trouverez ci dessous un article paru dans Atlantico ( Chicago sur Seine avec en prime de l'amiante) ainsi que mon intervention et le vœu que j'ai défendu en Conseil d'arrondissement du 1 février 2016 et Conseil de Paris du 16 février 2016 afin de faire la lumière sur les conditions de sécurité d'un chantier de réhabilitation dans le 12 eme arrondissement.

Paris Habitat a lancé des travaux de rénovation de l'ensemble Erard-Charenton, financé à hauteur de 40 % par la Ville de Paris. De l'amiante a été découvert sur l'ensemble des revêtements extérieurs.

Est-il nécessaire de rappeler dans cet hémicycle la dangerosité de l'amiante pour la santé humaine ainsi que le nombre de victimes et de scandales de santé publique qui s'y réfèrent ?

Le groupe de locataires Erard-Charenton, qui regroupe 519 appartements, s’est très vite mobilisé pour demander à Paris Habitat d'appliquer les mesures de sécurité obligatoire envers les résidents, les usagers des établissements publics voisins, à savoir une crèche, un collège et le C.R.P.H., mais aussi pour garantir la sécurité des ouvriers du chantier.

Au Conseil d'arrondissement du 12e, le 1er février, j'ai défendu ce vœu qui demande à Paris Habitat ainsi qu’à la Maire de Paris d’informer l’ensemble des locataires de la présence d'amiante en transmettant et rendant public les rapports de pré-désamiantage du groupe d'immeubles et de publier les recommandations concernant les mesures d’empoussièrement et leur suivi obligatoire. Lors du Conseil d'arrondissement, j'attire votre attention sur le fait que l'on m'a répondu que tout allait bien dans le meilleur des mondes, mais je crois que vous sous-estimez profondément ce dossier.

La transmission d'informations de la présence de l'amiante et la préconisation des mesures à prendre pour les résidents et les ouvriers sont obligatoires.

Ne pas voter ce vœu consiste à ne pas reconnaître cette obligation légale de transmission d'informations sur un sujet aussi sensible que l'amiante. Paris Habitat ne peut s'affranchir de rendre ces documents publics et de les porter à la connaissance des locataires concernés.

A l'heure où est révélé par "Le Parisien - Aujourd’hui en France" le scandale des trains de vie des cadres supérieurs de Paris Habitat, voilà que ce nouveau dossier n'inspire pas confiance. Si bien que, Monsieur le Maire, j'espère que cette fois-ci cette question grave qui touche la santé publique sera prise avec le plus grand sérieux et que les réponses qui me seront apportées ce soir seront beaucoup plus fondées que celles qui ont été apportées en Conseil d’arrondissement du 12e.

Vœu présenté par Valérie MONTANDON et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la transparence d’information sur l’amiante

Vu les scandales de l'amiante au niveau national, des effets sur la santé des travailleurs, sur la population et sur l'environnement ;

Vu les risques sanitaires liés à l'amiante le rapport de l’INSERM de 1997 : «épidémie» de maladies liées à l’amiante et «pandémie» de mésothéliomes, qui explique que toutes les variétés d'amiante sont cancérigènes notamment les variétés chrysolite et crocidolite, qui sont clairement identifiés comme la cause de pathologies mortelles ;

Vu le rapport parlementaire d'information n° 37 du 20 octobre 2005 «Le drame de l'amiante» en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir, rapport d'information ; "Les pathologies de l'amiante" qui relate des maladies et dangers provoqués par l'amiante et que les 35 000 décès survenus entre 1965 et 1995 seraient dus à des expositions aux fibres d’amiante et quelques dizaines de milliers de décès seraient prévus entre 2005 et 2030 ;

Vu les caractéristiques physico-chimiques de l'amiante, associées à une capacité à se fractionner en particules microscopiques, à se disperser dans l'air environnant et leur capacité d'atteindre les alvéoles pulmonaires, et même migrer jusqu'à la plèvre qui font qu’une inhalation importante de particules d’amiante est dangereuse et que la réglementation fixe qu'un travailleur ne doit pas inhaler plus de 0,1 fibre par centimètre cube sur une heure ;

Vu le guide pratique de l’Amiante dans les bâtiments établit par le Ministère de la Santé et qui stipule :
«rendre obligatoire la circulation de l’information au travers de documents techniques afin que les différents intervenants dans la vie d’un bâtiment (propriétaires, occupants, opérateurs de repérage, entreprises intervenant sur le bâtiment, notaires…) aient un rôle actif dans la prévention des expositions aux fibres d’amiante. Ces documents techniques, qui doivent être actualisés, permettent de conserver la mémoire des interventions passées sur des matériaux amiantés (exemple : confinement de matériaux amiantés)» ;

Vu les consignes générales de sécurité du dossier technique amiante ou du DTA, toutes les recommandations de sécurité figurant dans le DTA ou le dossier technique amiante ;

Considérant, que Paris Habitat qui est présidé par un élu appartenant à la majorité municipale, constitue un acteur central de la politique du logement social de la mairie de Paris ;

Considérant, que dans le cadre de sa mission de service public, Paris Habitat s’est engagé à la réhabilitation et la rénovation de son parc social, et que dans cet objectif, la Ville de Paris contribue à hauteur de 40% des financements des travaux de réhabilitation du groupe d’immeubles Erard-Charenton ;

Considérant, que dans le cadre des isolations thermiques, l'amiante a été utilisé très tôt dans l'industrie pour l'isolation, les joints ou encore les garnitures de friction (embrayage et plaquettes de freins) et que le coût faible de production (environ 5 fois moindre que les fibres minérales artificielles) font que ce matériau a aussi été fortement utilisé, notamment dans le BTP entre 1960 et 1980 ;

Considérant, que les façades de l’ensemble des bâtiments (l’équivalent de 5 terrains de football) du groupe d’immeubles Erard-Charenton sont recouvertes par de la laine de verre ou de roche et par des tuiles qui contiennent de l’amiante ;

Considérant, que les ouvriers travaillant sur l’une des façades du bâtiment « C » étaient protégés par une combinaison blanche, des lunettes, des gants et reliés à un appareil autonome respiratoire et que les ouvertures de cette façade (fenêtre, baies vitrées,…) étaient protégés, laissant présagé un risque de dispersion de particules amiantées liées au vieillissement des matériaux ;

Considérant, que les travaux s’effectuent dans une zone de forte densité de population dans des immeubles de 14 étages soit 519 logements et que le bâtiment « C » est mitoyen à une crèche, une école maternelle, au collège Guy Flavien, à un terrain de sport, d’un gymnase et que la dépose de ces tuiles amiantées et de la laine de verre ou de roche a été réalisée par des ouvriers ;

Considérant, que seul un tiers seul des locataires du bâtiment « C », soit 150 logements sur 519 avait été informé par courrier le 22 juillet 2014 que dans le cadre de l’opération de réhabilitation thermique qu’elle procéderait « à la dépose du revêtement de façade existant, qu’une protection plastique sera mise en place sous vos fenêtres. Merci de les maintenir fermées pendant la durée de l’intervention afin d’éviter tout dégagement de poussière à l’intérieur de votre logement » sans préciser que ces tuiles contenaient de l’amiante ;

Considérant, que l’ensemble des locataires n’a pas été informé de la présence d’amiante alors que la structure des bâtiments est la même et que la dépose des matériaux a lieu dans les parties communes de tous les bâtiments ;

Considérant, que les ouvertures des façades de tous les autres bâtiments (fenêtre, baies vitrées,…) qui présentent les mêmes caractéristiques que les bâtiments « C » n’ont pas été protégées lors des opérations de désamiantage ;

Considérant, qu’une partie des supports en bois, qui supportait ces tuiles amiantées, sont stockées depuis des mois dans une aire du « jardin partagé » de la résidence. Lequel, est souvent utilisé par certains locataires de notre résidence, mais aussi des usagers externes souvent accompagnés d’enfants, qui louent cet espace ;

Valérie Montandon et les élus du Groupe les Républicains demandent que dans le cadre des travaux du groupe d’immeuble Erard-Charenton, le donneur d'ordre (Paris Habitat et la Mairie de Paris) :

- informent l’ensemble des locataires du groupe d’immeubles Erard-Charenton et les nombreux établissements publics voisins de la présence d’amiante en transmettant et rendant public les rapports de pré-désamiantage du groupe d'immeuble.

- publient les recommandations émises par un organisme, accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) conformément à la réglementation concernant les mesures d’empoussièrement à réaliser et leurs suivis obligatoires en dehors et à l’intérieur des bâtiments.

- publient les recommandations (sous forme de note d'information et de panneaux d’affichage) de Paris-Habitat et la Mairie de Paris de l'ensemble des mesures de précautions, à prendre par les locataires et les établissements environnants pendant la durée des travaux.

- rendent accessibles et soient communiquées les mesures antérieures prises depuis le début des travaux en 2014 et de façon régulière conformément au code de la santé publique, ce jusqu’à ce jour.

Rédigé par valeriemontandon

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