Mon intervention sur la gestion des mutations dans le parc social

Publié le 29 Mai 2014

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

L'absence de mobilité dans le parc social de la Ville de Paris réside et demeure vraiment une préoccupation pour les locataires des logements sociaux, mais aussi une difficulté pour l'ensemble des demandeurs, pour les 185.000 demandeurs de logement social à Paris. La politique de la ville, jusqu’à présent, a bien montré qu’elle n’a pas été capable de gérer le parcours résidentiel des Parisiens.

Le niveau très faible de la rotation au niveau de Paris a atteint vraiment des niveaux préoccupants, surtout lorsqu'on le compare aussi bien à la moyenne nationale qu'à la moyenne d'Ile-de-France.

En février dernier, Monsieur BROSSAT, j'avais déposé un vœu en Conseil de Paris pour, justement, vous soumettre des propositions pour améliorer les rotations dans le parc social de la Ville de Paris. Et vous m'aviez, à cette occasion, annoncé que vous travailliez justement sur la charte des mutations. J'avais accepté de retirer mon vœu et j'aurais espéré que vous puissiez, justement, vous inspirer de certaines propositions mais elles n'ont pas été reprises ou du moins que partiellement.

Je vous avais soumis, premièrement, de présenter à l'ensemble des conseillers de Paris une présentation du Comité inter-bailleurs que vous avez mis en place il y a un an. Je pense que c'était l'occasion de nous faire une présentation des résultats acquis mais aussi de la fameuse charte de 2009, puisqu'il nous paraît logique, avant de s'apprêter à voter une nouvelle charte, de connaître le bilan de la charte 2009.

Or, dans cette délibération, il n'y a rien du tout !

Je vous avais aussi soumis différentes propositions afin d'encourager la mobilité au sein du parc social, notamment le maintien du prix du loyer au mètre carré. Celui-ci a été repris simplement pour deux catégories (les catégories de logements très sociaux) mais pas pour le P.L.S. qui est, vous le savez, axé sur la classe moyenne.

Nous sommes habitués à ce que vous excluiez la classe moyenne du parc social mais alors là, que vous alliez jusqu'à empêcher l’amélioration de la rotation et du parcours résidentiel de la classe moyenne, vous nous surprenez. Et j'espère que vous répondrez à ce point : pourquoi le P.L.S. n'est-il pas inclus dans ce dispositif ?

Enfin, je vous avais aussi soumis différentes propositions, afin d'améliorer la sortie du parc social. En effet, vous savez que l'âge des titulaires des baux sociaux ne cesse d'augmenter et qu'à peu près plus d'un tiers des baux ont plus de 20 ans d'ancienneté. Donc, il y a, en effet, un travail à faire mais un travail personnalisé. C'est notamment ce que nous vous proposons dans l'amendement que nous avons déposé avec le groupe UMP : c'est cette amélioration et cette aide personnalisée qu'il faut devéloper afin d'aider les locataires à passer du parc social vers le parc privé. C'est vrai que l' accession à la propriété peut aider aussi en ce sens, mais là, c’est encore ce principe est totalement absent.

Je voulais conclure en vous disant que, si vous pensez que le moyen d'améliorer la rotation dans le parc social, c'est le scoring, je pense que vous faites fausse route.

Le scoring, déjà, on peut le voir, nous sommes simplement à une période de test ; nous avons besoin - nous l'avons vu dans le Comité de suivi de la cotation ; nous avons encore besoin de six à huit mois pour pouvoir tirer des conclusions. Pourquoi vouloir persister dans le scoring pour, du moins, le traitement des mutations puisqu'il n'est pas encore probant ?

Surtout, il me semble que le scoring n'est pas adapté, justement, au traitement de ces 20 % de dossiers de demande de mutation et surtout pas du tout adapté lorsqu'on voit la problématique de la sous-occupation.

Tout à l'heure, mon collègue Jérôme DUBUS vous a parlé de la sur-occupation mais la sous-occupation est aussi un problème. Lorsque les appartements sont trop grands et que les personnes ne peuvent pas se maintenir à l'intérieur, là encore, le scoring ne me semble pas du tout adapté.

Enfin, je redoute cette centralisation au niveau de la Mairie centrale se fasse au détriment des mairies d'arrondissement mais aussi des bailleurs sociaux.

Et j'ai pu encore voir passer ce mois-ci des dossiers qui avaient été montés en amont par les bailleurs sociaux, avec des demandes vraiment motivées de mutation. Tout avait été conclu et c’est la Mairie centrale qui a bloqué, avec des motifs totalement injustifiés et en dehors du contexte de ces dossiers qui, pourtant, étaient vraiment, je le répète, justifiés par des motifs tout à fait recevables.

Donc, voilà, quid de cette nouvelle organisation et de cette nouvelle centralisation ?

Et puis, j'espère surtout cette fois-ci que vous accepterez nos propositions liées à l’amendement que nous avons déposé au sein du groupe UMP.

Rédigé par valeriemontandon

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